Nous sommes ravis de lancer notre première édition mensuelle d'actualités. Découvrez les dernières infos et conseils en fiscalité, social et bien plus encore chaque mois.
Entreprises non redevables de la TVA ou au régime réel normal, période : 01/01/2023 - 31/12/2023.
Déclaration sur la déclaration annuelle de TVA pour entreprises sous régime simplifié.
Nouvelles taxes : CO2 et ancienneté des véhicules.
Redevables : entreprises utilisant des véhicules à des fins économiques.
Véhicules concernés : Catégorie M1 et certains N1.
Exonérations pour véhicules spécifiques.
Calcul basé sur la durée d'affectation, CO2 et ancienneté.
Conditions : Coût, masse, score environnemental.
Montants : Jusqu'à 5 000 € (particuliers) / 3 000 € (entreprises).
Types : Voitures électriques, camionnettes, deux-roues électriques.
Remplacement par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Élargissement à 73 produits éligibles.
Augmentation du forfait à 60 € (selon l'appareil).
Produits : Électroménager, informatique, téléphonie, etc.
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