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L'administration peut désormais suggérer des lieux alternatifs pour les audits, offrant plus de flexibilité et de sécurité.
Gros changement à prévoir ! Les rémunérations passeront en BNC dès 2024, influençant l'épargne salariale et la TVA.
Les pénalités pour retard de déclaration sont basées sur le total des droits dus, sans considération des paiements anticipés.
La loi instaure des mesures pour un partage équitable des profits, avec des primes et des plans d'épargne plus accessibles.
Ajustement du taux du Livret d'Épargne Populaire à 5%, en réponse à l'évolution de l'inflation.
Les entreprises en difficulté peuvent bénéficier d'une extension des conditions de remboursement du Prêt Garanti par l'État.
Les statuts doivent explicitement autoriser le vote par correspondance pour être valables.
